En vigueur au 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Evolva Education, éditrice de la plateforme Admissions+, et tout client souscrivant à un abonnement via le site admissions-plus.fr (ci-après « le Client »).
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Admissions+ est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion des admissions étudiantes, proposant des modules complémentaires : CRM Prospects, Gestion des Candidatures, Entretiens Vidéo, Tests en Ligne, Académique, Finance et Marketing Automation.
La plateforme est entièrement personnalisable et bénéficie d'évolutions fonctionnelles régulières, incluses sans surcoût dans l'abonnement en cours. Ces mises à jour visent à améliorer continuellement l'expérience utilisateur et à ajouter de nouvelles fonctionnalités.
Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes sur le site. Deux formules sont disponibles :
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, plateforme de paiement sécurisée certifiée PCI DSS niveau 1. Evolva Education ne stocke aucune donnée bancaire.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@evolvaeducation.com.
L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment via l'espace client ou par email, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
L'abonnement annuel ne peut être résilié avant son terme, sauf pendant la période de rétractation de 14 jours.
Evolva Education s'engage à fournir des mises à jour régulières de la plateforme Admissions+, incluant de nouvelles fonctionnalités, des améliorations de performance et des correctifs. Ces évolutions sont incluses dans l'abonnement sans coût supplémentaire.
Evolva Education se réserve le droit de modifier l'interface ou d'ajouter de nouveaux modules sans préavis. Les modules additionnels significatifs pourront faire l'objet d'une tarification spécifique, avec information préalable des clients.
Evolva Education s'engage à maintenir une disponibilité optimale de la plateforme (objectif SLA 99,5%), sous réserve des opérations de maintenance planifiées et des événements de force majeure.
En cas d'interruption majeure non planifiée dépassant 24 heures consécutives, un avoir proportionnel pourra être accordé sur demande.
Les données personnelles collectées lors de la souscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de l'abonnement et la relation client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@evolvaeducation.com.
Evolva Education ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité d'Evolva Education est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Evolva Education
Email : contact@evolvaeducation.com